BoutiqueConditions générales de Vente
Les Questions Pratiques Fréquentes (FAQ)
1- Mon paiement en ligne est-il sûre
OUI: Le paiment en ligne est assuré par la plateforme sécurisée PayPal. A aucun moment votre numéro de carte bancaire n’est enregistré, ni ne transite par le site de la boutique www.livenative.fr
2- La livraison
La livraison est assurée par La Poste en Colissimo pour les petits colis ou par ColiPoste pour les colis volumimeux.
3- Combien coûtent les frais de livraison?
Pour les articles cosmétiques, les frais de livraison et traitement de commande pour la France métropolitaine et la Corse sont de 5,95€. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 100€ , avant application de coupons de réductions ou promotions eventuels.
Pour les autres régions, merci d’envoyer un mail à contact@livenative.fr.
4- Quand serais-je livré?
Le delai de livraison moyen constaté est de 5 à 15 jours.
5- Qui contacter?
Vous avez des questions sur un article ou des problèmes pour passer commande? Vous pouvez nous joindre par email à contact@livenative.fr. Toutes les demandes sont traitées dans les 8 heures.
Conditions détaillées et Mentions légales
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes proposées par Live Native France sur sa boutique en ligne sur www.livenative.fr.
ARTICLE 2 – Identification
Live Native France est gérée par Catherine Roblin enregistrée au registre du commerce de Nice, France sous le numéro 395159080 00021, qui propose par le biais de son site internet www.livenative.fr des ventes de produits cosmétiques fabriqués exclusivement par Live Native Ltd, Ecosse, GB.
Pour toute correspondance, contactez-nous par email à l’adresse: contact@livenative.fr pour une réponse dans les 8heures.
ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts
3.1: Caractéristiques
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Live Native France, www.livenative.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies, graphismes, informations, caractéristiques et les descriptions des produits proposés à la vente sont fournis par les fabriquants et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, au tarif annoncé sur le site. Dans le cas ou un produit s’avérerait indisponible chez le fournisseur après passation de votre commande, le vendeur vous informera par mail ou par courrier.Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.
3.3 Prix
Les prix des produits et services sont mentionnés en euros toutes taxes applicables comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Dans le cas ou le paiement serait effectué dans une monnaie autre que l’Euro, les frais de change sont à la charge du client.
ARTICLE 4 – Conditions contractuelles et commandes
4-1 Realisation de la commande
L’acheteur effectue sa commande en ajoutant des article à son panier virtuel. Avant de valider sa commande, il peut visualiser visualiser et modifier la liste des articles, et connaitre le montant total de la commande.
4-2 Confirmation de la commande:
Le “clic” de l’acheteur sur le bouton de validation du panier constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
En validant sa commande l’acheteur accepte les conditions générales de vente. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande, en particuloer les produits commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées.
Consécutivement, la commande est confirmée par courrier électronique. La langue utilisée dans le mail est celle installée dans le navigateur internet de l’acheteur si elle est identifiée, ou à defaut le français.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Live Native France et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Live Native France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué par l’entreprise Live Native France sur tout support de son choix qui pourra être produit à titre de preuve.
4.3 Traitement des commandes:
Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Néanmoins, Live Native France informe ses clients qu’ en cas de commande de divers articles, il est possible que des articles soient livrés dans des colis séparés en raison de son process logistique. Sauf mention contraire clairement indiquée au moment de la commande, ceci n’engendre pas de frais de port supplémentaires pour le client.
ARTICLE 5 – La Paiement.
5.1 Modalités
Le paiement doit être effectué en intégralité au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euro.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants: carte bancaire, et avoir/bon cadeau sous forme d’un coupon de reduction numérique. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont: Carte Bleue française, Visa et Euro card/Master Card. Pour toutes commande l’intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.
Les avoirs, bons cadeau, bons d’achat ne sont ni échangeables, ni remboursables, à l’exception d’une annulation de la commande dans le délai légal de rétractation de sept jours. Les avoirs / bons d’achat en ligne sont émis exclusivement par Live Native et utilisables uniquement sur son site Internet, www.livenative.fr.
5.2 Responsabilités de l’acheteur
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Live Native France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Live Native France se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
5.3 Sécurisation du paiment en ligne
Le paiement des commandes réalisées sur le site www.livenative.fr est effectué par la plateforme PAYLINE by Monext, Aix-en-Provence, France. Après validation de la commmande sur le site www.livenative.fr, l’acheteur est redirigé vers les serveurs de Payline pour effectuer le paiement. Les numéro de cartes bancaires ne transite à aucun moment par le site livenative.fr, ni ne sont stockées sur les serveurs du site.
Le paiement est sécurisé par l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer). Pour assurer cette sécurité, le protocole SSL utilise des techniques éprouvées de cryptage et respecte les différentes réglementations bancaires. Les données requies auprès de l’acheteur sont ses coordonnées nom et adresse postale, le numéro de sa carte, le code de verification. En outre, dans certain cas, il peut également être demandé à l’acheteur de saisir son numéro de téléphone portable selon les modalités du dispositif 3D secure.
ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Live Native jusqu’au complet encaissement du prix par ses soins.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises à l’adresse principale indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les livraisons sont réputées réalisées dès la remise du produit auprès de l’acheteur par le transporteur, selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.
Un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.
7-1 Envoi par Colissimo (la POSTE)
Les commandes réalisées sont remises au transporteur LA POSTE. Un mail de confirmation est alors adressé à l’acheteur reprenant la liste des produits achetés, l’adresse de livraison et le n° de suivi colissimo permettant de suivre l’acheminement.
Il faut ensuite compter 4 à 10 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à livenative.fr. Le service clientèle prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition. Une participation aux frais de réexpédition sera alors demandée.
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste. Les livraisons étant effectuées par la Poste, l’acheteur ne peut pas choisir son jour de livraison. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si l’Acheteur n’a pas l’avis de passage, il peut néanmoins retirer son colis avec une pièce d’identité et le N° de Colissimo. Passé ce délai, le colis est retourné à Live Native qui re-contacte l’acheteur. Si celui-ci souhaite la ré-expedition du colis, il devra s’aquitter une nouvelle fois des frais de port.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
– de signaler ces incidents à Live Native France par email à l’adresse contact@livenative.fr , le jour même de la livraison.
7-2 Participation aux frais de livraison
Le montant de la participation aux frais de livraison est communiqué au moment de la validation de la commande avant le paiement. Pour la France, il est actuellement de 5.90 Euro.
7-3 Délais
Les delais de livraison sont variables en fonction des types de produits et fournisseurs. Sauf avis contraire, le delais de livraison est de 7 jours. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Live Native France décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7-4 Contestation de livraison
Colis égaré:
Si le colis apparait comme livré dans le suivi de La Poste mais que le client ne l’a pas reçu, il doit alors prendre contact avec le service client par email à l’adresse contact@livenative.fr Live Native France ouvrira alors une enquête auprès de la poste pour demander une preuve de livraison. La poste bénéficie alors d’un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser la preuve de livraison.
Si la poste n’est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de votre commande ( produits plus frais de port).
En revanche si la poste nous adresse un document validant la livraison, nous ne pourrons pas ouvrir de dossier litige et ne pourrons donc pas procéder au remboursement de votre commande.
Problèmes de livraison du fait du transporteur:
Toute anomalie survenu durant le transport et en tout état de cause détectée dès la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.
Les produits étant livrés par la Poste, selon le service du Colissimo, l’acheteur devra appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et se procurer, au besoin, tout formulaire prévu à cet effet auprès de tout bureau de poste.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RETOUR
Le consommateur doit formuler par email adressé à contact@livenative.fr, auprès de l’entreprise Live Native le jour même de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou ayant trait à défaut de conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Avant d’effectuer un retour, celui-ci doit impérativement être signalé au préalable au Service Client Live Native France par courrier électronique 24h/24 à l’adresse contact@livenative.fr . Un accusé de reception sera envoyé dans les 24heures, jours ouvrés, ou le lundi pour une réclamation adressée un Samedi ou Dimanche.
Consécutivement, tout retour intervenant comme suite à une erreur de livraison doit effectivement être effectué par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter du jour de la livraison.
Pour retourner un article, il convient de respecter la procédure suivante :
1. Envoyer un e-mail à contact@livenative.fr, en indiquant les articles que vous souhaitez retourner,
2. Par retour d’e-mail, Live Native France adressera à l’acheteur un accusé réception ainsi qu’un formulaire à remplir.
3. Tous articles retournés pour raison autre que produit défectueux, doivent être retourner dans leur état et emballage d’origine.
En particulier:
* Les produits cosmétiques doivent être retournés dans leur emballage d’origine scellés et ne pas avoir étés ouverts
* Les produits textiles doivent être retournés dans leur état neuf et propre, dans leur emballage d’origine.
4. Retourner alors les articles en Colissimo suivi uniquement, en joignant au colis le formulaire dûment rempli ainsi qu’une copie de la facture.
Faute de respecter la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé . Live Native France n’accepte pas les colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Si le retour est accepté par le Service Clients, s’il parvient dans le délai de 7 jours précisés ci-dessus et s’il est conforme aux Conditions de retour, l’acheteur se voit proposer, au choix, échange sous réserve des disponibilités du produit ou un remboursement du montant de l’achat, hors frais de port et après deduction des frais bancaires de 3%.
En cas de remboursement, Live Native France fera tous ses meilleurs efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Live Native France ne pourra être poursuivi par l’acheteur. L’acheteur est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire de l’acheteur : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, l’acheteur doit lui-même prendre contact avec sa banque.
A réception du bon de retour, l’acheteur a 7 jours ouvrés pour retourner les produits. En effet, si le retour est accepté par le Service Clients mais que le produit ne parvient pas par voie postale à Live Native dans le délai prévu de 7 jours suivant la date de l’accord de retour ou s’il ne parvient dans les Conditions prévues de retour, l’acheteur ne pourra être remboursé.
En revanche, si le retour n’est pas accepté par le Service Clients, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans possibilité d’être remboursé ou de bénéficier d’un avoir. Si le retour est refusé par le Service Clients et que l’acheteur renvoie malgré tout le produit, celui-ci ne pourra être remboursé. Si l’acheteur souhaite jouir à nouveau de son produit indûment retourné, il devra en faire la demande par email à Live Native qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur et payable à l’avance par carte bancaire.
9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, et sans payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit le cas échéant.
Le client qui choisit de faire usage de son droit de rétractation devra en informer Live Native par email adressé à contact@livenative.fr . Dans le cas ou l’article aurait déjà été expedié, les modalité de retour seront alors indiqué en fonction de la nature et du volume du produit.
9.1 Vente de biens :
Le delais cours à compter de la réception de son achat dans le cas de la vente de biens.
Les produits doivent impérativement être retournés en Colissimo suivi à Live Native France dans un parfait état, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), correctement protégés accompagnés du formulaire de retour et d’une copie de la facture, selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessus.
Pour des raison d’hygiène évidentes, les produits cosmétiques ouverts ou défilmés ne peuvent en effet pas être retournés au fabriquant ni revendus et ne peuvent donc pas être remboursés.
9.2 Prestations de services :
Le delai de retractation de 14 jours court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
L’annulation des réservations de soins et séjours dans la limite du delai de retractation, donne lieu à l’annulation et au remboursement intégrale de la prestation commandée.
ARTICLE 11. GARANTIES DES PRODUITS
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Live Native France n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE
Live Native France ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Live Native France ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Live Native France ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Live Native France contient également des informations provenant de tierces personnes, en particulier les avis et commentaires des utilisateurs du site internet. Live Native France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne pourra être poursuivie pour avoir failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.